Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage constitue la base indispensable de tout emploi en apprentissage (CO art. 344-346a). Il n'est valable que s'il est passé par écrit et il doit être approuvé par les autorités cantonales compétentes.

L'entreprise formatrice s'engage, par ce contrat, à former l'apprentie ou l'apprenti à l'exercice d'une profession déterminée conformément aux règles du métier. De son côté, l'apprentie ou l'apprenti s'engage à travailler au service de l'entreprise formatrice pour acquérir cette formation.

Contenu du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage doit au minimum mentionner les points suivants:

La nature et la durée de la formation professionnelle

  • Le salaire
  • Le temps d'essai
  • L'horaire de travail
  • Les vacances

De nombreux éléments du contrat d'apprentissage sont déjà fixés par des dispositions impératives du droit public ou du droit privé (par exemple le Code des obligations) et ne peuvent donc pas être négociés à bien plaire.

Beaucoup d'entreprises disposent en outre d'un règlement interne (par exemple, d'un «règlement du personnel»). Celui-ci fait en général partie intégrante du contrat d'apprentissage et il s'applique donc aussi aux apprentis, pour autant qu'il ne comporte pas de dispositions contraires au contrat d'apprentissage.

Ce dernier devrait d'ailleurs aussi régler la question de l'achat du matériel scolaire obligatoire.

Résiliation du contrat d’apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée. Il ne prend donc fin qu'à la date qui est mentionnée dans le contrat d'apprentissage. Une résiliation anticipée n'est possible que sous certaines conditions.

Résiliation du contrat d'apprentissage